Actualités

Publication du 16/01/2020

Impôts:

Le nouveau barème de l’impôt sur le revenu présente :

  • pour la 2e tranche, une diminution de 14% à 11 % et un abaissement du plafond à 25 659 € au lieu de 27 794 €
  • pour la 3e tranche une réduction du plafond passant à 73 369 € au lieu de 74 517 €.

Réductions et crédits d’impôt:

Dons, garde d’enfants, emploi d’un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales… Si vous avez déclaré ces dépenses en 2019 au titre des revenus de 2018, les impôts vous versent le 15 janvier 2020 une avance correspondant à 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Recensement

La campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. SERAINCOURT n’est pas concernée Aussi n’ouvrez pas à des faux agents recenseurs.

 Loi Mobilités

Cette loi prévoit un certain nombre de mesures dont :

  • mise en place d’un forfait mobilité pour les salariés pratiquant le covoiturage (jusqu’à 400 € par an) ;
  • obligation d’équipements en points de recharge pour les véhicules électriques dans les parkings de plus de 10 places des bâtiments neufs ou rénovés
  • fin de la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040
  • généralisation de la formation à l’apprentissage du vélo dans les écoles
  • Elle rend enfin obligatoire en 2021 le marquage des vélos pour lutter contre les vols.

 

Publication du 07/01/2020

Les Engins de Déplacement Personnel (EDP) motorisés ont leur propre réglementation

  • Par EDP motorisés on entend les trottinettes électriques, gyropodes, mono-roues, hoverboards, hoverskates…
  • Il faut avoir au moins 12 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé ;
  • Le transport des passagers est interdit ;
  • Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son. 
  • Ils ont interdiction de circuler sur le trottoir sauf conduits à la main sans faire usage du moteur ;
  • En agglomération, ils ont obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. A défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h;
  • Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables ;
  • Le stationnement sur un trottoir n’est possible que s’ils ne gênent pas la circulation des piétons ;
  • Comme en vélo, les utilisateurs de moins de 12 ans doivent porter obligatoirement un casque ;
  • De nuit comme de jour par visibilité insuffisante, et même en agglomération, les utilisateurs doivent porter un vêtement ou équipement rétro-réfléchissant ;
  • Les EDP motorisés doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d’un avertisseur sonore ;
  • Il est interdit de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h.

Publication du 01/01/2020

Ce qui change au 1er janvier 2020

Montant du Smic : Au 1er janvier 2020, le Smic augmente e 1,2 %. Il sera de 10,15€ de l’heure, soit 1539,42 brut mensuel sur la base de 35h / semaine.

Remboursement des lunettes et des prothèses dentaires : Mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Aides au logement : À compter du 1er avril 2020 (initialement prévu au 1er janvier), les aides au logement (APL, ALF ou ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt. Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires.

Permis à 1 euro : À partir du 1er janvier 2020, le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». Pour rappel, ce prêt à taux zéro s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B) : 1 200 € maximum pour une formation initiale et 300 € pour une formation complémentaire.

Particulier employeur et prélèvement à la source : Vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour plus de précisions. Cela se fait en 3 étapes :

  • la déclaration (vous déclarez la rémunération de votre salarié) ;
  • le versement du salaire : le Cesu ou Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source et vous informe du montant du salaire net à verser ;
  • le prélèvement : le Cesu ou Pajemploi prélève ensuite directement sur votre compte bancaire le montant de la retenue à la source pour votre salarié

Prix des cigarettes : Augmentation à partir du 1er janvier 2020.

Interdictions des cotons-tiges : La mise sur le marché en France des cotons-tiges à usage domestique avec tige en plastique est interdite au 1er janvier 2020.

Suspension de l’additif E171 : Suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d’un an.

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